Nos conditions de vente
Sauf clauses contraires spécifiées dans nos offres ou
contrats, nos prix s’entendent HORS TAXES DEPART
MARIGNANE suivant nos conditions en vigueur pour le
jour de la livraison.
Article 1 : COMMANDES :
Le fait de passer une commande implique
l’acceptation
formelle des présentes conditions générales qui
l’emportent de convention expresse, sur celles de
l’acheteur.
Les commandes reçues de l’acheteur ne pourront être
annulées par celui-ci, les marchandises ne seront ni
reprises ni échangées (hors la clause de
propriété).L’acceptation du bon de livraison sans
réclamation écrite dans les 24 heures suivantes,
équivaudra à une reconnaissance formelle des
quantités
et de la qualité mentionnée.
Article 2 : PRIX :
Les prix que nous pratiquons sont ceux affichés au
lieu
et date de livraison.
Toute livraison effectuée sur la base des lois,
règlements, impôts, taxes, usages tarifs et
conditions
générales de transport et de douane en vigueur au
moment de sa conclusion.
Toute charge nouvelle ou augmentation de prix
résultant
directement ou indirectement de la variation de l’un
de
ces éléments sera supportée par l’acheteur.
Les prix et les caractéristiques techniques portées
par produit sur les catalogues, prospectus et tarifs
peuvent être modifiés par nous sans préavis.
Article 3 : LIVRAISONS :
Les délais de livraison convenus sont donnés à titre
seulement indicatif et leur non-observation ne peut
entraîner ni pénalité, ni dommages-intérêts, ni
annulation de commande.
Nous ne sommes pas responsables du défaut ou du
retard
dans l’exécution de la vente, dû à un cas de force
majeur, aux grèves, épidémies, lock-out, accident de
fabrications, incendies, faits de tiers, défauts
d’approvisionnement essentiels, etc. et en général
de
tout événement indépendant de notre volonté.
Une mauvaise adresse de livraison émise par le
client ne donne droit à aucune sorte de compensation
si le matériel est perdu, les frais de transports
seront à rajouter pour le nouvel envoi.
Quel que soit le mode de livraison, le destinataire
seul qualifié pour faire des réserves en cas
d’avaries
ou de perte doit le mentionner par écrit sur la
lettre
de voiture et le confirmer au transporteur par lettre
recommandée, dans les trois jours de la réception.
Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des
livraisons partielles avec facturation
correspondante ;
en ce cas, toute livraison partielle doit être
considérée comme un contrat séparé et en
conséquence,
l’acheteur ne pourra en aucun cas, se prévaloir de
l’attente du solde du matériel commandé pour
différer
le paiement correspondant.
Article 4 : CONFIDENTIALITE :
Tous les documents fournis par nos soins, schémas
techniques et plans spécifiques à une utilisation
particulière de nos produits, demeurent notre
propriété
: 123portail.fr peut en exiger la restitution.
La reproduction de ces documents est interdite, sauf
autorisation préalable de 123portail.fr.
Ils ne peuvent être mis à la disposition de nos
concurrents ou utilisés à d’autres fins que celles de
la
commande pour laquelle ils ont été fournis.
Article 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT :
Au comptant par chèque ou virement (règlement sous 8
jours) ou paiement informatique par carte bancaire
Dans le cadre de relations commerciales suivies et
sans
incident avec un distributeur, 123portail.fr
peut
ouvrir dans ses livres un compte au nom de celui-ci,
et
lui consentir, sous réserve d’avoir obtenu des
garanties suffisantes, un règlement différé de ses
factures.
123portail.fr ne peut accepter de report
d’échéance.
Toute somme non payée à l’échéance prévue entraînera
de
plein droit et sans mise en demeure préalable,
l’exigibilité de la totalité de la dette non échue
du
client.
Conformément à l’article 33.3 de la loi relative aux
délais de paiement du 31 décembre 1992, il sera
pratiqué des pénalités de retard de 20% l’an.En
plus,
et dans le cas où, faute de paiement à l’amiable, le
dossier client est passé au contentieux, la somme
due
est automatiquement augmentée de 15% en principal
sans
préjudice des intérêts ci-dessus stipulés.
Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE
PROPRIETE :
Tous les produits vendus par la société
123portail.fr sont grevés à son profil d’une
propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix en
principal, intérêts et frais.
Leur garde est confiée à l’acheteur qui l’accepte dès
livraison, c’est à dire dès leur chargement sur
véhicule routier aux dépôts appartenant ou mis à la
disposition de 123portail.fr.
La présente clause est réputée acceptée par
l’acheteur
si elle n’est pas dénoncée sous huit jours, par
lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire
des
biens de l’acheteur, la revendication des
fournitures
impayées pourra être exercée conformément aux
dispositions de la loi du 25 janvier 1985.
En cas de reprise de marchandises en application de
la
clause de réserve de propriété, toutes sommes déjà
versées resteront acquises au vendeur à titre de
dommages et intérêts.
La valeur de reprise de l’ensemble des marchandises
est d’ores et déjà fixée contractuellement à 75% de
la
valeur de la facture, ceci afin de tenir compte de la
dépréciation.
Article 7 : PAIEMENT :
Quel que soit le mode de paiement, de livraison et
les
règlements convenus ou acceptés, nous nous réservons
le
droit d’exiger le paiement comptant, au départ, sous
bonification de l’escompte habituel, ou de n’expédier
que contre remboursement.
Le paiement dans tous les cas doit avoir lieu à
l’échéance fixée par la facture.
Le défaut de paiement d’une livraison au terme fixé
entraînera de plein droit et sans qu’il soit besoin
de
mise en demeure, la suspension ou l’annulation de
tous
les ordres en cours sans préjudice de tout autre
recours.
L’acquéreur fera son affaire de tous les dommages
causés aux tiers par les marchandises ou subis par
ces
dernières.
Article 8 : GARANTIE :
L’utilisation de nos produits conformément à nos
instructions (ou autrement) et dont les conditions
d’emploi échappent à notre contrôle(installation du
matériel sans compétences justifiées par diplômes ou
expérience dans le métier de l’automatisme de
portail),
ne peut en aucun cas, engager notre responsabilité.
La garantie de nos marchandises est, de convention
expresse, limitée au remplacement des produits
reconnus
défectueux sans indemnités ni dommages et intérêts
d’aucune sorte, si le matériel à été posé par le
personnel compétent.
Nos marchandises sont réputées avoir été agréées
dans
leur conception.
Notre responsabilité est strictement limitée à la
réparation ou l’échange des pièces reconnues
défectueuses par nos services.
En aucun cas, nous ne sommes responsables
d’indemnités
pour frais de main d’œuvre, de démontage, de
remontage,
d’immobilisation et de transport.
La garantie de 1 an, pièces, est
applicable à l’ensemble des produits figurant sur
notre
catalogue, sauf stipulations contraires.
L’échange standard ne peut être fait que si le
personnel qui a installé le matériel peut justifier
de
compétences et d’explications de montage prouvant la
capacité à régler ou à poser notre matériel.
En cas de vente directe exceptionnelle à une société
non spécialisée par exemple ou un salarié d'un de
nos
clients ou à un particulier qui a acheté via un de
nos
sites internet, celle-ci ou celui-ci devra prouver
que
le matériel a bien été posé par un installateur
compétent et justifiant d'une activité au moment de
la
pose de l'ensemble pour justifier de la garantie.
Si le ou les moteurs ont été posés de façon non
conforme ou si la centrale électronique a été mal
câblée ou mal programmée, c'est-à-dire temps de
travail
trop long ou inversion des fils, non respect du
câblage
des accessoires ou mauvais câblage en termes de
normes
de sécurité, telles que la longueur ou la section
des
câbles et les protections associées, le matériel ne
pourra en aucun cas être pris sous garantie.
Article 9 : INSTALLATION :
Après avoir enlevé le couvercle en dévissant les vis
spéciale à cet effet, s’assurer si tout l’équipement
électronique est bien intact. En cas de doute ne pas
mettre en marche le tableau électronique et
s’adresser
à des personnes professionnellement qualifiées en la
matière. Les éléments accessoires de la boîte ( les
vis, les chaumards) ne doivent pas être laissés à la
portée des enfants car ce sont des sources
potentielles
de danger.
S’assurer que l’équipement électronique et les
dispositifs accessoires (transformateur électrique,
porte-fusible) soient correctement fixé à la boîte.
Dans le cas contraire visser les vis desserrées ou
bien
ajouter les vis qui manquent.
Positionner l’équipement électronique près du
portail,
afin de réduire au minimum la longueur des fils de
jonction au reste de l’installation.
Attention :Pour que le tableau électronique
fonctionne
correctement la longueur des fils qui sont branchés
à
cette dernière ne doit pas dépasser les 10 mètres.
Pour avoir une plus grande protection, il est
conseillé
de positionner le tableau électronique sous un toit
ou
bien et mieux encore, dans un local qui dispose
aussi
de deux parois latérales. En outre il est
souhaitable,
là où cela est possible, d’installer l’équipement
électronique à une hauteur non inférieure à 1,5
mètre
pour éviter toute manipulation de la part des
enfants.
Avant de procéder à la fixation, orienter la boîte
de
façon à ce que la paroi qui contient les chaumards
soit
tournée vers la terre.
Attention : Ne pas fixer la boîte sur des surfaces
en
bois.
Extraire la partie mobile de la boîte à bornes et
effectuer le branchement des fils relatifs à
l’installation comme cela est indiqué dans les
paragraphes suivants.
Attention : les câbles de branchement au moteur, à
la
batterie, à la serrure électrique ainsi qu’au
clignotant doivent avoir une section non inférieure
à
2,5 mm².
Article 10 : ENTRETIEN :
Attention: L'entretien du dispositif doit être
effectué
seulement et exclusivement par un technicien
spécialisé
ou autorisé du fabricant.
Toute opération d'entretien ou contrôle du
dispositif
doit être effectuée en l'absence de l'alimentation
électrique.
Entretien ordinaire: Chaque fois qu'il est
nécessaire
et cependant tous les 6 mois, il est recommandé pour
vérifier le fonctionnement du dispositif.
Entretien extraordinaire: En cas de panne, enlever
le
dispositif et envoyer-le pour la réparation au
laboratoire du fabricant ou au laboratoire autorisé.
Article 11 : RETOURS :
Aucun retour ou reprise de marchandises ne peut être
effectué sans accord préalable écrit par
123portail.fr.
Toute marchandise retournée sans cet accord sera
refusée ou tenue à disposition de l’acheteur.
Un retour de produit ne peut donner lieu à un avoir
que
si ce produit est identifiable, retourné dans son
emballage complet d’origine, et n’ayant subi aucun
endommagement.
Suite à une erreur du client dans sa commande, et
lorsque 123portail.fr accepte le retour, l’avoir
correspondant à la marchandise s’élèvera à
l’intégralité du prix net HT facturé, et hors port
si
la dite marchandise est retournée dans un délai de
15
jours, et réalisé dans les conditions précédentes.
Au-delà de ce délai, et sans excéder 2 mois, une
décote
de 25 % sera appliquée sur le prix facturé. Dans
tous
les cas, les frais de retour restent à la charge du
client.
Article 12 : REPARATIONS :
Les réparations des articles achetés en ligne
sont effectuées au plus juste prix.
Les frais de main d’œuvre et de port aller et retour
restant dans tous les cas à la charge de nos
clients.
Article 13 : LITIGES :
Toutes contestations à nos ventes et au paiement de
nos
factures sont de la compétence exclusive du Tribunal
de
Commerce de Marseille, qu’il s’agisse d’une demande
principale, d’appel en garantie ou intervention
forcée
et même en cas de pluralité de défendeur.
Article 14 : PROTECTION DES CLAUSES :
Dans le cas où une ou plusieurs des clauses
contenues
dans les
présentes CGV étaient déclarées non valides par une
juridiction compétente, cela n’affecterait en rien
la
validité des clauses restantes dans les présentes.